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FRACCAROLI

Active
Siren414 291 138SARL38100 GRENOBLECréée le 16 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRACCAROLI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 291 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de FRACCAROLI

Dénomination
FRACCAROLI
SIREN
414 291 138
SIRET (siège)
414 291 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10414291138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 291 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
14 RUE DES EAUX CLAIRES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRACCAROLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACCAROLI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRACCAROLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    414 291 138 00017 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de FRACCAROLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRACCAROLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACCAROLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACCAROLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACCAROLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACCAROLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACCAROLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACCAROLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur FRACCAROLI

Quel est le numéro SIREN de FRACCAROLI ?

Le numéro SIREN de FRACCAROLI est 414 291 138. Le SIRET de son siège social est 414 291 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414291138.

Où se situe le siège social de FRACCAROLI ?

Le siège social de FRACCAROLI est situé 14 rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble.

FRACCAROLI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACCAROLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACCAROLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRACCAROLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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