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FRACED

Active
Siren538 760 109SCI34300 AGDECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRACED est une SCI immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 760 109. Son siège social est situé Rte de Marseillan les Fesques, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRACED

Dénomination
FRACED
SIREN
538 760 109
SIRET (siège)
538 760 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88538760109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 760 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
RTE DE MARSEILLAN LES FESQUES, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACED

Acquisition construction location et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de FRACED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACED

FC

FRANCK COLOMBANA

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

CM

CEDRIC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de FRACED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    538 760 109 00016 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRACED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur FRACED

Quel est le numéro SIREN de FRACED ?

Le numéro SIREN de FRACED est 538 760 109. Le SIRET de son siège social est 538 760 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538760109.

Qui dirige FRACED ?

FRACED est dirigée par CEDRIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACED ?

Le siège social de FRACED est situé Rte de Marseillan les Fesques, 34300 Agde.

FRACED est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACED.

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