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FRACH DAVID

Active
Siren539 871 004Entrepreneur individuel30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETCréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 871 004, FRACH DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2012. Son siège social est situé 418 Che du Patari, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0128Z.

Fiche d'identité de FRACH DAVID

Dénomination
FRACH DAVID
SIREN
539 871 004
SIRET (siège)
539 871 004 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47539871004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 871 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
01 février 2012
Siège social
418 CHE DU PATARI, 30330, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRACH DAVID

Culture de plantes à  épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Finances de FRACH DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACH DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACH DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETSiègeActif

    539 871 004 00021 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0128Z

  • 30630 VERFEUILFermé

    539 871 004 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0128Z

Documents juridiques de FRACH DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRACH DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACH DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACH DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACH DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRACH DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACH DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur FRACH DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRACH DAVID ?

Le numéro SIREN de FRACH DAVID est 539 871 004. Le SIRET de son siège social est 539 871 004 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47539871004.

Où se situe le siège social de FRACH DAVID ?

Le siège social de FRACH DAVID est situé 418 Che du Patari, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret.

FRACH DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACH DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACH DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACH DAVID.

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