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FRACHACA

Active
Siren498 757 970SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 757 970, FRACHACA est une SCI créée le 27 juin 2007. Son siège social est situé 41 rue des Mouliniers, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZOE CHAPUIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRACHACA

Dénomination
FRACHACA
SIREN
498 757 970
SIRET (siège)
498 757 970 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34498757970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 757 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
41 RUE DES MOULINIERS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRACHACA

la propriété par voie d'apport d'acquisition ou autrement de divers biens immobiliers, la gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous ces biens et droits immobiliers

Finances de FRACHACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHACA

ZC

ZOE CHAPUIS

Autre

CR

CHARLES RAIA

Autre

FR

FRANCOIS RAIA

Autre

CR

CAMILLE RAIA

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010

OR

OLIVIER RAIA

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRACHACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    498 757 970 00021 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    498 757 970 00013 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACHACA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRACHACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRACHACA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACHACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : RAIA Olivier modification le 13 Avril 2012 Associé : RAIA Olivier modification le 13 Avril 2012 Associé : RAIA Camille Associé : RAIA François Camille en fonction le 13 Avril 2012 Associé : CHAPUIS Zoé Lucie Hélène en fonction le 13 Avril 2012 Associé : RAIA Charles François Camille en fonction le 13 Avril 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : RAIA OLivier Associé : RAIA OLivier Associé : RAIA Camille

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur FRACHACA

Quel est le numéro SIREN de FRACHACA ?

Le numéro SIREN de FRACHACA est 498 757 970. Le SIRET de son siège social est 498 757 970 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498757970.

Qui dirige FRACHACA ?

FRACHACA est dirigée par ZOE CHAPUIS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACHACA ?

Le siège social de FRACHACA est situé 41 rue des Mouliniers, 42100 Saint-Etienne.

FRACHACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHACA.

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