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FRACHAMA

Active
Siren909 220 030SCI45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRACHAMA est une SCI immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 220 030. Son siège social est situé 11 rue du Bel Air, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRACHAMA

Dénomination
FRACHAMA
SIREN
909 220 030
SIRET (siège)
909 220 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23909220030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 220 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
11 RUE DU BEL AIR, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACHAMA

La gestion, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement, ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général. L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRACHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHAMA

CB

CHARLOTTE BIGNOLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

MB

MATISSE BIGNOLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

FS

FRANCOISE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FRACHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif

    909 220 030 00011 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACHAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRACHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACHAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur FRACHAMA

Quel est le numéro SIREN de FRACHAMA ?

Le numéro SIREN de FRACHAMA est 909 220 030. Le SIRET de son siège social est 909 220 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23909220030.

Qui dirige FRACHAMA ?

FRACHAMA est dirigée par FRANCOISE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACHAMA ?

Le siège social de FRACHAMA est situé 11 rue du Bel Air, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.

FRACHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHAMA.

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