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FRACHANE

Active
Siren328 089 891Société civile69510 THURINSCréée le 23 septembre 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 089 891, FRACHANE est une société civile créée le 23 septembre 1983. Son siège social est situé 513 La Cote, 69510 Thurins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. L'ETENDARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRACHANE

Dénomination
FRACHANE
SIREN
328 089 891
SIRET (siège)
328 089 891 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15328089891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 089 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1983
Siège social
513 LA COTE, 69510, THURINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRACHANE

Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle est propriétaire et tous placements de capitaux.

Finances de FRACHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHANE

L

L'ETENDARD

Autre

Depuis la création (23 septembre 1983) · 43 ans

AP

ANNE PALLEAU

Autre

Depuis la création (23 septembre 1983) · 43 ans

CP

CHANTAL PERRIN

Autre

Depuis la création (23 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de FRACHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69510 THURINSSiègeActif

    328 089 891 00035 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 6820A

  • 69510 THURINSFermé

    328 089 891 00027 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 69760 LIMONESTFermé

    328 089 891 00019 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de FRACHANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRACHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1983

Questions fréquentes sur FRACHANE

Quel est le numéro SIREN de FRACHANE ?

Le numéro SIREN de FRACHANE est 328 089 891. Le SIRET de son siège social est 328 089 891 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328089891.

Qui dirige FRACHANE ?

FRACHANE est dirigée par L'ETENDARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACHANE ?

Le siège social de FRACHANE est situé 513 La Cote, 69510 Thurins.

FRACHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHANE.