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FRACHAT GILBERT

Active
Siren427 694 914Entrepreneur individuel83440 FAYENCECréée le 01 janvier 1993

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 694 914, FRACHAT GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1158 Che de Belle Dame Bastide de la Becassiere, 83440 Fayence. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de FRACHAT GILBERT

Dénomination
FRACHAT GILBERT
SIREN
427 694 914
SIRET (siège)
427 694 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85427694914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 694 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
1158 CHE DE BELLE DAME BASTIDE DE LA BECASSIERE, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACHAT GILBERT

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de FRACHAT GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    427 694 914 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 9003A

Conformité de FRACHAT GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHAT GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRACHAT GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACHAT GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FRACHAT GILBERT

Quel est le numéro SIREN de FRACHAT GILBERT ?

Le numéro SIREN de FRACHAT GILBERT est 427 694 914. Le SIRET de son siège social est 427 694 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85427694914.

Où se situe le siège social de FRACHAT GILBERT ?

Le siège social de FRACHAT GILBERT est situé 1158 Che de Belle Dame Bastide de la Becassiere, 83440 Fayence.

FRACHAT GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHAT GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHAT GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHAT GILBERT.

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