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FRACHISSE ANDRE

Active
Siren447 793 530Entrepreneur individuel26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRACHISSE ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 447 793 530. Son siège social est situé La Combe Jacquet, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRACHISSE ANDRE

Dénomination
FRACHISSE ANDRE
SIREN
447 793 530
SIRET (siège)
447 793 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54447793530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 793 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
LA COMBE JACQUET, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACHISSE ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRACHISSE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHISSE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACHISSE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeFermé

    447 793 530 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 013Z

Documents juridiques de FRACHISSE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRACHISSE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHISSE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHISSE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHISSE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRACHISSE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHISSE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRACHISSE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FRACHISSE ANDRE ?

Le numéro SIREN de FRACHISSE ANDRE est 447 793 530. Le SIRET de son siège social est 447 793 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54447793530.

Où se situe le siège social de FRACHISSE ANDRE ?

Le siège social de FRACHISSE ANDRE est situé La Combe Jacquet, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

FRACHISSE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHISSE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHISSE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHISSE ANDRE.

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