FRACHISSE PASCAL

Active

Siren797 415 403Entrepreneur individuel31360 BOUSSENSCréée le 01 juillet 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRACHISSE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2012 sous le numéro SIREN 797 415 403. Elle est domiciliée 3 Pro du Lac, 31360 Boussens. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRACHISSE PASCAL

INSEE

Dénomination: FRACHISSE PASCAL
SIREN: 797 415 403
SIRET (siège): 797 415 403 00022
N° TVA intracommunautaire: FR17797415403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 415 403
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559B
Date de création: 01 juillet 2012
Siège social: 3 PRO DU LAC, 31360, BOUSSENS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRACHISSE PASCAL

Autres enseignements

Finances de FRACHISSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHISSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACHISSE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31360 BOUSSENSSiègeActif
797 415 403 00022 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 8559B

Documents juridiques de FRACHISSE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRACHISSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHISSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHISSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHISSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRACHISSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHISSE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRACHISSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRACHISSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRACHISSE PASCAL est 797 415 403. Le SIRET de son siège social est 797 415 403 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797415403.

Où se situe le siège social de FRACHISSE PASCAL ?

Le siège social de FRACHISSE PASCAL est situé 3 Pro du Lac, 31360 Boussens.