FRACHISSE PASCAL

Active

Siren819 912 122Entrepreneur individuel07270 LAMASTRECréée le 20 janvier 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRACHISSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifié par le SIREN 819 912 122. Elle est domiciliée Fontenay, 07270 Lamastre. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRACHISSE PASCAL

INSEE

Dénomination: FRACHISSE PASCAL
SIREN: 819 912 122
SIRET (siège): 819 912 122 00010
N° TVA intracommunautaire: FR96819912122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 912 122
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 20 janvier 2016
Siège social: FONTENAY, 07270, LAMASTRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRACHISSE PASCAL

Production d'électricité

Finances de FRACHISSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHISSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACHISSE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07270 LAMASTRESiègeActif
819 912 122 00010 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRACHISSE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRACHISSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHISSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHISSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHISSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRACHISSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHISSE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur FRACHISSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRACHISSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRACHISSE PASCAL est 819 912 122. Le SIRET de son siège social est 819 912 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96819912122.

Où se situe le siège social de FRACHISSE PASCAL ?

Le siège social de FRACHISSE PASCAL est situé Fontenay, 07270 Lamastre.