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FRACHON

Active
Siren523 629 889SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 08 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 629 889, FRACHON est une SCI créée le 8 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU FRACHEBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRACHON

Dénomination
FRACHON
SIREN
523 629 889
SIRET (siège)
523 629 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93523629889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 629 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
10 RUE DE LA MISSION, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACHON

Acquisition d'immeubles et administration par bail location ou autrement desdits immeubles.

Finances de FRACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHON

MF

MATHIEU FRACHEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

MM

MELANIE MANCHON

Autre

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de FRACHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    523 629 889 00016 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-06-21

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur FRACHON

Quel est le numéro SIREN de FRACHON ?

Le numéro SIREN de FRACHON est 523 629 889. Le SIRET de son siège social est 523 629 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93523629889.

Qui dirige FRACHON ?

FRACHON est dirigée par MATHIEU FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACHON ?

Le siège social de FRACHON est situé 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin.

FRACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHON.

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