FRACHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRACHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 559 172. Son siège social est situé 20 BD Luc Olivier Merson, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREEWILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRACHON
INSEE- Dénomination
- FRACHON
- SIREN
- 940 559 172
- SIRET (siège)
- 940 559 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05940559172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 559 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 20 BD Luc Olivier Merson, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRACHON
La réalisation de toute activité immobilière, notamment la détention, l'exploitation (ex. : par l'un des associés ou par location ou encore sous-location), la gestion, l'administration, la mutation (ex. : acquisition, vente, échange...), la démolition, la construction, la rénovation, la conservation, la valorisation, l'organisation (notamment mise en copropriété, division foncière...), portant sur tout droit (notamment en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété), sur un ou des immeubles ou fractions (indivises ou non) d'immeubles, bâtis ou non bâtis, mais encore de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles (en ce compris les parts sociales de toute société d'attribution),
Finances de FRACHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACHON
INSEEFREEWILL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
SAFFELBERG INVESTMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
Établissements de FRACHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
940 559 172 00017 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRACHON
INPIComptes annuels de FRACHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRACHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° J2026000568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025069070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025094128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024056763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F02727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRACHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur FRACHON
Quel est le numéro SIREN de FRACHON ?
Le numéro SIREN de FRACHON est 940 559 172. Le SIRET de son siège social est 940 559 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05940559172.
Qui dirige FRACHON ?
FRACHON est dirigée par FREEWILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACHON ?
Le siège social de FRACHON est situé 20 BD Luc Olivier Merson, 44000 Nantes.
FRACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHON.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
- IMMOVAL 1244000 NantesCA 6,4 M€
- IMMOFI 5044000 Nantes
- FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE44300 NantesCA 495 k€
- SCI SAINT JOSEPH44300 Nantes
- SAINTS DONATIEN & ROGATIEN44100 Nantes
- IMMOFI 2944000 Nantes
- SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAMP DE MARS RIEUX44000 Nantes
- SAS MARCEL44000 Nantes
- SCI SELECTIMMO 744200 Nantes
- IMMOFI 2244000 Nantes
