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FRACHON BERNARD

Active
Siren333 113 751Entrepreneur individuel16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTECréée le 01 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRACHON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 113 751. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 16510 Verteuil-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de FRACHON BERNARD

Dénomination
FRACHON BERNARD
SIREN
333 113 751
SIRET (siège)
333 113 751 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26333113751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 113 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 16510, VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACHON BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRACHON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACHON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACHON BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTESiègeFermé

    333 113 751 00015 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de FRACHON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRACHON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACHON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACHON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRACHON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACHON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur FRACHON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRACHON BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRACHON BERNARD est 333 113 751. Le SIRET de son siège social est 333 113 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26333113751.

Où se situe le siège social de FRACHON BERNARD ?

Le siège social de FRACHON BERNARD est situé Pl de la Mairie, 16510 Verteuil-sur-Charente.

FRACHON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACHON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACHON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHON BERNARD.

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