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FRACOL

Active
Siren982 045 106SARL35310 Bréal-sous-MontfortCréée le 30 novembre 2023

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

FRACOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifiée par le SIREN 982 045 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de Montfort, 35310 Bréal-sous-Montfort. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Briac MERLETTE, gérant.

Fiche d'identité de FRACOL

Dénomination
FRACOL
SIREN
982 045 106
SIRET (siège)
982 045 106 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17982045106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 045 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
33 RUE de Montfort, 35310, Bréal-sous-Montfort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRACOL

Marchand de Biens

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Finances de FRACOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACOL

BM

Briac MERLETTE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRACOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeActif

    982 045 106 00027 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6810Z

  • 35650 Le RheuFermé

    982 045 106 00019 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRACOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Conformité de FRACOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur FRACOL

Quel est le numéro SIREN de FRACOL ?

Le numéro SIREN de FRACOL est 982 045 106. Le SIRET de son siège social est 982 045 106 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982045106.

Qui dirige FRACOL ?

FRACOL est dirigée par Briac MERLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de FRACOL ?

Le siège social de FRACOL est situé 33 RUE de Montfort, 35310 Bréal-sous-Montfort.

FRACOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACOL.