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FRACOTECH

Active
Siren791 003 940SAS95110 SANNOISCréée le 07 février 20131
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

FRACOTECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 791 003 940. Elle est domiciliée 33 bd Gabriel Peri, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 2814Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par HACINE GRIGAHCINE, président de sas.

Fiche d'identité de FRACOTECH

Dénomination
FRACOTECH
SIREN
791 003 940
SIRET (siège)
791 003 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49791003940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 003 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2814Z
Date de création
07 février 2013
Effectif
1
Siège social
33 BD GABRIEL PERI, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACOTECH

Tous travaux de fabrication, vente, Ingineering, commissioning concernant tout système intégré dans le domaine des fluides dédiés au secteur bâtiment.

Finances de FRACOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACOTECH

HG

HACINE GRIGAHCINE

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de FRACOTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    791 003 940 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 2814Z

Documents juridiques de FRACOTECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRACOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACOTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACOTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACOTECH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Marques déposées par FRACOTECH

FRACOTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REGULBOX

    N° 3991653 · Déposée le 20 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 11, 37 · valable jusqu’au 20 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRACOTECH

Quel est le numéro SIREN de FRACOTECH ?

Le numéro SIREN de FRACOTECH est 791 003 940. Le SIRET de son siège social est 791 003 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791003940.

Qui dirige FRACOTECH ?

FRACOTECH est dirigée par HACINE GRIGAHCINE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRACOTECH ?

Le siège social de FRACOTECH est situé 33 bd Gabriel Peri, 95110 Sannois.

FRACOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACOTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACOTECH.

Combien de salariés compte FRACOTECH ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRACOTECH emploie 1 salarié.

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