CheckersLiquidations

FRACTAL-H

Active
Siren494 898 786SAS76600 LE HAVRECréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRACTAL-H est une SAS immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 898 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z.

Fiche d'identité de FRACTAL-H

Dénomination
FRACTAL-H
SIREN
494 898 786
SIRET (siège)
494 898 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14494898786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 898 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
32 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRACTAL-H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACTAL-H

Anciens dirigeants (1)

H

HACH Saray Directeur général : MOUANGA Audrey né SAUNIER Membre du conseil de direction : NETTER Dominique, Jacques, Jean-Marie Membre du conseil de direction : DUVAL-VANDON Bertrand

Président · de décembre 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRACTAL-H

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    494 898 786 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5829B

  • 76620 LE HAVREFermé

    494 898 786 00020 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6312Z

Documents juridiques de FRACTAL-H

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRACTAL-H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACTAL-H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACTAL-H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACTAL-H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACTAL-H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACTAL-H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACTAL-H

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : HACH Saray Directeur général : MOUANGA Audrey né(e) SAUNIER Membre du conseil de direction : NETTER Dominique, Jacques, Jean-Marie Membre du conseil de direction : DUVAL-VANDON Bertrand, Benoit Membre du conseil de direction : MERIAN Frédéric Membre du conseil de direction : PETIN Benoit, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SILVERT Eric Commissaire aux comptes suppléant : HEMARD Jacques

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Marques déposées par FRACTAL-H

FRACTAL-H est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Visual CMS

    N° 3588579 · Déposée le 15 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 15 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRACTAL-H

Quel est le numéro SIREN de FRACTAL-H ?

Le numéro SIREN de FRACTAL-H est 494 898 786. Le SIRET de son siège social est 494 898 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494898786.

Où se situe le siège social de FRACTAL-H ?

Le siège social de FRACTAL-H est situé 32 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre.

FRACTAL-H est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACTAL-H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACTAL-H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRACTAL-H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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