CheckersProcédures

FRACTALIS

Active
Siren445 032 618SA44300 NANTESCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRACTALIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 032 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de FRACTALIS

Dénomination
FRACTALIS
SIREN
445 032 618
SIRET (siège)
445 032 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51445032618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 032 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
9 RUE ALFRED KASTLER, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRACTALIS

fractalis.fr

Finances de FRACTALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACTALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACTALIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    445 032 618 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de FRACTALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRACTALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACTALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACTALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACTALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACTALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACTALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACTALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Marques déposées par FRACTALIS

FRACTALIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Archiv'P@ck

    N° 3410982 · Déposée le 14 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 14 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRACTALIS

Quel est le numéro SIREN de FRACTALIS ?

Le numéro SIREN de FRACTALIS est 445 032 618. Le SIRET de son siège social est 445 032 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445032618.

Où se situe le siège social de FRACTALIS ?

Le siège social de FRACTALIS est situé 9 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes.

FRACTALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACTALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACTALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRACTALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes