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FRACTUS

Active
Siren512 478 090SARL37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRACTUS est une SARL immatriculée le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 512 478 090. Elle est domiciliée 1 Imp de la Deviniere, 37170 Chambray-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRACTUS

Dénomination
FRACTUS
SIREN
512 478 090
SIRET (siège)
512 478 090 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93512478090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 478 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 mai 2009
Siège social
1 IMP DE LA DEVINIERE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeFermé

    512 478 090 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de FRACTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACTUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : BRUN Violaine Peguy

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur FRACTUS

Quel est le numéro SIREN de FRACTUS ?

Le numéro SIREN de FRACTUS est 512 478 090. Le SIRET de son siège social est 512 478 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512478090.

Où se situe le siège social de FRACTUS ?

Le siège social de FRACTUS est situé 1 Imp de la Deviniere, 37170 Chambray-les-Tours.

FRACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRACTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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