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FRADATY

Active
Siren822 119 954SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 26 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

FRADATY est une SCI immatriculée le 26 août 2016 sous le numéro SIREN 822 119 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Abricotiers, 67110 Niederbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY SCHERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRADATY

Dénomination
FRADATY
SIREN
822 119 954
SIRET (siège)
822 119 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44822119954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 119 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 août 2016
Siège social
3 RUE DES ABRICOTIERS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRADATY

Achat et gestion d'immeubles

Finances de FRADATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRADATY

DB

DANIEL BURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

FH

FRANCOIS HARTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

TS

THIERRY SCHERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

Établissements de FRADATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    822 119 954 00011 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRADATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRADATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRADATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRADATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRADATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRADATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRADATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRADATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2016

Questions fréquentes sur FRADATY

Quel est le numéro SIREN de FRADATY ?

Le numéro SIREN de FRADATY est 822 119 954. Le SIRET de son siège social est 822 119 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44822119954.

Qui dirige FRADATY ?

FRADATY est dirigée par THIERRY SCHERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRADATY ?

Le siège social de FRADATY est situé 3 rue des Abricotiers, 67110 Niederbronn-les-Bains.

FRADATY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRADATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRADATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRADATY.

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