CheckersProcédures

FRADET

Active
Siren879 336 055Société civile25000 BESANCONCréée le 03 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRADET est une société civile immatriculée le 3 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 336 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Mouillere, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE DUBOIS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRADET

Dénomination
FRADET
SIREN
879 336 055
SIRET (siège)
879 336 055 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57879336055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 336 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
03 décembre 2019
Siège social
21 RUE DE LA MOUILLERE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRADET

Acquisition, gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, l'acquisition la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRADET

MD

MARIE-CHRISTINE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

GF

GAUTIER FRADET

Associé indéfiniment responsable

VF

VIRGINIE FRADET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RF

Robert FRADET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRADET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    879 336 055 00014 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRADET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FRADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRADET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRADET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRADET Marie-Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-11-12

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2019

Questions fréquentes sur FRADET

Quel est le numéro SIREN de FRADET ?

Le numéro SIREN de FRADET est 879 336 055. Le SIRET de son siège social est 879 336 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57879336055.

Qui dirige FRADET ?

FRADET est dirigée par MARIE-CHRISTINE DUBOIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRADET ?

Le siège social de FRADET est situé 21 rue de la Mouillere, 25000 Besancon.

FRADET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRADET.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon