FRADET SEBASTIEN
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
FRADET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 104 390. Son siège social est situé Che du Champ Blanc, 85710 Bois-de-Cene. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de FRADET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FRADET SEBASTIEN
- SIREN
- 750 104 390
- SIRET (siège)
- 750 104 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750104390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 104 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- CHE DU CHAMP BLANC, 85710, BOIS-DE-CENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRADET SEBASTIEN
Transport de moins de 3t5 de Pma
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Établissements de FRADET SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif
750 104 390 00018 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4941B
Conformité de FRADET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRADET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2014. Clôturée le 14 février 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRADET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRADET SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur FRADET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FRADET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FRADET SEBASTIEN est 750 104 390. Le SIRET de son siège social est 750 104 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750104390.
Où se situe le siège social de FRADET SEBASTIEN ?
Le siège social de FRADET SEBASTIEN est situé Che du Champ Blanc, 85710 Bois-de-Cene.
FRADET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRADET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRADET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRADET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2018 pour extinction du passif.
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