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FRADET SEBASTIEN

Active
Siren750 104 390Entrepreneur individuel85710 BOIS-DE-CENECréée le 02 avril 2012

4941B · Transports routiers de fret de proximité

FRADET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 104 390. Son siège social est situé Che du Champ Blanc, 85710 Bois-de-Cene. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de FRADET SEBASTIEN

Dénomination
FRADET SEBASTIEN
SIREN
750 104 390
SIRET (siège)
750 104 390 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94750104390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 104 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 avril 2012
Siège social
CHE DU CHAMP BLANC, 85710, BOIS-DE-CENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRADET SEBASTIEN

Transport de moins de 3t5 de Pma

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Établissements de FRADET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif

    750 104 390 00018 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4941B

Conformité de FRADET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRADET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2014. Clôturée le 14 février 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRADET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRADET SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur FRADET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FRADET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FRADET SEBASTIEN est 750 104 390. Le SIRET de son siège social est 750 104 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750104390.

Où se situe le siège social de FRADET SEBASTIEN ?

Le siège social de FRADET SEBASTIEN est situé Che du Champ Blanc, 85710 Bois-de-Cene.

FRADET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRADET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRADET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRADET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2018 pour extinction du passif.