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FRADOM

Active
Siren801 317 447SCI69350 LA MULATIERECréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 317 447, FRADOM est une SCI créée le 27 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Bastero, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BERGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRADOM

Dénomination
FRADOM
SIREN
801 317 447
SIRET (siège)
801 317 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92801317447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 317 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
4 CHE DE LA BASTERO, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRADOM

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de FRADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRADOM

DB

DOMINIQUE BERGON

Gérant

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

FB

FRANCOISE BONHOMME

Autre

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de FRADOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeActif

    801 317 447 00010 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRADOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRADOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur FRADOM

Quel est le numéro SIREN de FRADOM ?

Le numéro SIREN de FRADOM est 801 317 447. Le SIRET de son siège social est 801 317 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801317447.

Qui dirige FRADOM ?

FRADOM est dirigée par DOMINIQUE BERGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRADOM ?

Le siège social de FRADOM est situé 4 Che de la Bastero, 69350 La Mulatiere.

FRADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRADOM.

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