FRAGANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRAGANCES est une SCI immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 362 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 AV DE LARRIGAN Villa Bon Accueil, 40510 Seignosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE-MARIE LAFAURIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAGANCES
INSEE- Dénomination
- FRAGANCES
- SIREN
- 405 362 583
- SIRET (siège)
- 405 362 583 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR22405362583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 362 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 761 AV DE LARRIGAN Villa Bon Accueil, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRAGANCES
Propriété gestion et administration d'Immmeubles
Finances de FRAGANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGANCES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FRAGANCES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
405 362 583 00032 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B
- 40510 SEIGNOSSEFermé
405 362 583 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé
405 362 583 00024 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAGANCES
INPIComptes annuels de FRAGANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAGANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGANCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-25.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAGANCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur FRAGANCES
Quel est le numéro SIREN de FRAGANCES ?
Le numéro SIREN de FRAGANCES est 405 362 583. Le SIRET de son siège social est 405 362 583 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405362583.
Qui dirige FRAGANCES ?
FRAGANCES est dirigée par FRANCOISE-MARIE LAFAURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAGANCES ?
Le siège social de FRAGANCES est situé 761 AV DE LARRIGAN Villa Bon Accueil, 40510 Seignosse.
FRAGANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGANCES.
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