FRAGILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 104 130, FRAGILES est une SAS créée le 7 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Carnot, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. FOUSSENI MAGASSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAGILES
INSEE- Dénomination
- FRAGILES
- SIREN
- 920 104 130
- SIRET (siège)
- 920 104 130 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86920104130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 104 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 30 RUE CARNOT, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAGILES
La fourniture, la vente et le service d aliments et de boissons sur place ou à emporter Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement
Finances de FRAGILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGILES
INSEEÉtablissements de FRAGILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
920 104 130 00017 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 5621Z
Documents juridiques de FRAGILES
INPIComptes annuels de FRAGILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAGILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGILES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01991
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03621
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04355
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00430
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.516
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/09726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-22.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19-14.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-20.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.255
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/16539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.291
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/02690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-13.743
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/02585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.367
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 septembre 2013 · N° 12/05265
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03425
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03428
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAGILES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur FRAGILES
Quel est le numéro SIREN de FRAGILES ?
Le numéro SIREN de FRAGILES est 920 104 130. Le SIRET de son siège social est 920 104 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86920104130.
Qui dirige FRAGILES ?
FRAGILES est dirigée par FOUSSENI MAGASSA, président de sas.
Où se situe le siège social de FRAGILES ?
Le siège social de FRAGILES est situé 30 rue Carnot, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
FRAGILES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGILES.
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