FRAGMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAGMENT est une SAS immatriculée le 23 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 586 321. Son siège social est situé 2270 av Thiers, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT-BAPTISTE ALGANS, président de sas.
Fiche d'identité de FRAGMENT
INSEE- Dénomination
- FRAGMENT
- SIREN
- 828 586 321
- SIRET (siège)
- 828 586 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18828586321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 586 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 2270 AV THIERS, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAGMENT
Activité de négoce, conception, design, commerce en Ligne auprès d'une clientèle de professionnels et particuliers.
Finances de FRAGMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGMENT
INSEEÉtablissements de FRAGMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
828 586 321 00014 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 4791A
Documents juridiques de FRAGMENT
INPIComptes annuels de FRAGMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAGMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/11547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 novembre 2013 · N° 10/01819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAGMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur FRAGMENT
Quel est le numéro SIREN de FRAGMENT ?
Le numéro SIREN de FRAGMENT est 828 586 321. Le SIRET de son siège social est 828 586 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18828586321.
Qui dirige FRAGMENT ?
FRAGMENT est dirigée par CLEMENT-BAPTISTE ALGANS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAGMENT ?
Le siège social de FRAGMENT est situé 2270 av Thiers, 13320 Bouc-Bel-Air.
FRAGMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGMENT.
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