Fragment
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Fragment est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 908 194. Elle est domiciliée 919 CHE du Mas de Roulan, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Yannick Durand exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Fragment
INSEE- Dénomination
- Fragment
- SIREN
- 950 908 194
- SIRET (siège)
- 950 908 194 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87950908194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 908 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 919 CHE du Mas de Roulan, 30000, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Fragment
Achat, vente et dépôt-vente d'articles de bijoux anciens et de montres anciennes en boutique et en ligne
Finances de Fragment
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fragment
INSEEÉtablissements de Fragment
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
950 908 194 00026 · ouvert le 22 mai 2026 · NAF 4777Z
- 45140 IngréFermé
950 908 194 00018 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4777Z
Documents juridiques de Fragment
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Fragment
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fragment. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fragment
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fragment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fragment. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/11547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 novembre 2013 · N° 10/01819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fragment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fragment
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur Fragment
Quel est le numéro SIREN de Fragment ?
Le numéro SIREN de Fragment est 950 908 194. Le SIRET de son siège social est 950 908 194 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950908194.
Qui dirige Fragment ?
Fragment est dirigée par Yannick Durand, président de sas.
Où se situe le siège social de Fragment ?
Le siège social de Fragment est situé 919 CHE du Mas de Roulan, 30000 Nîmes.
Fragment est-elle toujours en activité ?
Oui, Fragment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fragment est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fragment.
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