FRAGMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAGMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 582 074. Elle est domiciliée 265 RTE des Bartelins, 73100 Pugny-Chatenod. Son activité principale relève du code NAF 9003A. La direction est assurée par Julien ACCERANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRAGMENT
INSEE- Dénomination
- FRAGMENT
- SIREN
- 982 582 074
- SIRET (siège)
- 982 582 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42982582074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 582 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 265 RTE des Bartelins, 73100, Pugny-Chatenod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRAGMENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRAGMENT
Promotion, commercialisation et réalisation de créations artistiques, Fabrication, revente, restauration, décoration et sublimation d'objets, de mobiliers, d'immobiliers et d'œuvres artistiques, Conseils et formations professionnelles et ateliers artistiques et culturelles, direction artistique, Apporteur d'affaire, agent artistique, Stylisme, confection et distribution de marques de textile, objets et accessoires, agent commercial, graphisme, Conduite de nacelle, Organisation d'évènements, ateliers culturels et artistiques, Services aux particuliers et professionnels ;
Finances de FRAGMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGMENT
INSEEÉtablissements de FRAGMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 Pugny-ChatenodSiègeActif
982 582 074 00018 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 9003A
Documents juridiques de FRAGMENT
INPIComptes annuels de FRAGMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAGMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/11547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 novembre 2013 · N° 10/01819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAGMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur FRAGMENT
Quel est le numéro SIREN de FRAGMENT ?
Le numéro SIREN de FRAGMENT est 982 582 074. Le SIRET de son siège social est 982 582 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982582074.
Qui dirige FRAGMENT ?
FRAGMENT est dirigée par Julien ACCERANI, gérant.
Où se situe le siège social de FRAGMENT ?
Le siège social de FRAGMENT est situé 265 RTE des Bartelins, 73100 Pugny-Chatenod.
FRAGMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGMENT.
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