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FRAGMENT

Active
Siren983 235 821SAS75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 235 821, FRAGMENT est une SAS créée le 9 janvier 2024. Elle est domiciliée 131 RUE des Dames, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale. La direction est assurée par OSCAR DUMONTHIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRAGMENT

Dénomination
FRAGMENT
SIREN
983 235 821
SIRET (siège)
983 235 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40983235821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 235 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
131 RUE des Dames, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRAGMENT

La conception, création, production, import et distribution de bijoux de fantaisie, ainsi qu'en or et en argent en France et à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRAGMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAGMENT

OD

OSCAR DUMONTHIER

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

RB

ROMAIN BELLARD

Directeur général

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de FRAGMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    983 235 821 00011 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 3212Z

Documents juridiques de FRAGMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAGMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAGMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAGMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-10

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Marques déposées par FRAGMENT

FRAGMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Fragment Studio

    N° 5022848 · Déposée le 22 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 25, 35 · valable jusqu’au 22 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAGMENT

Quel est le numéro SIREN de FRAGMENT ?

Le numéro SIREN de FRAGMENT est 983 235 821. Le SIRET de son siège social est 983 235 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40983235821.

Qui dirige FRAGMENT ?

FRAGMENT est dirigée par OSCAR DUMONTHIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAGMENT ?

Le siège social de FRAGMENT est situé 131 RUE des Dames, 75017 Paris 17e Arrondissement.

FRAGMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAGMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGMENT.

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