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FRAGMENTS

Active
Siren381 339 936SARL75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 339 936, FRAGMENTS est une SARL créée le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Charonne, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 221A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAGMENTS

Dénomination
FRAGMENTS
SIREN
381 339 936
SIRET (siège)
381 339 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74381339936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 339 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
5 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAGMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAGMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAGMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    381 339 936 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 221A

Documents juridiques de FRAGMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRAGMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAGMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAGMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAGMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAGMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Marques déposées par FRAGMENTS

FRAGMENTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTRANSFER

    N° 3014272 · Déposée le 15 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 42 · expirée le 15 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAGMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRAGMENTS ?

Le numéro SIREN de FRAGMENTS est 381 339 936. Le SIRET de son siège social est 381 339 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381339936.

Où se situe le siège social de FRAGMENTS ?

Le siège social de FRAGMENTS est situé 5 rue de Charonne, 75011 Paris 11.

FRAGMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAGMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAGMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAGMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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