FRAGMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRAGMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2013, identifiée par le SIREN 794 836 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 A av de Grammont (45a), 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4763Z. ERWAN KERGUILLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAGMENTS
INSEE- Dénomination
- FRAGMENTS
- SIREN
- 794 836 163
- SIRET (siège)
- 794 836 163 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84794836163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 836 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4763Z
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 45 A AV DE GRAMMONT (45A), 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAGMENTS
Activité de tatouage.
Finances de FRAGMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGMENTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAGMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
794 836 163 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4763Z
Documents juridiques de FRAGMENTS
INPIComptes annuels de FRAGMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAGMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-27.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-16.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAGMENTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : KERGUILLEC Erwan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-09-15
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur FRAGMENTS
Quel est le numéro SIREN de FRAGMENTS ?
Le numéro SIREN de FRAGMENTS est 794 836 163. Le SIRET de son siège social est 794 836 163 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794836163.
Qui dirige FRAGMENTS ?
FRAGMENTS est dirigée par ERWAN KERGUILLEC, gérant.
Où se situe le siège social de FRAGMENTS ?
Le siège social de FRAGMENTS est situé 45 A av de Grammont (45a), 76100 Rouen.
FRAGMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGMENTS.
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