FRAGMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAGMENTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 633 185. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Simon Le Franc, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par YOUSSEF Louanjli, président de sas.
Fiche d'identité de FRAGMENTS
INSEE- Dénomination
- FRAGMENTS
- SIREN
- 799 633 185
- SIRET (siège)
- 799 633 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799633185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 633 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Simon Le Franc , 75004, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAGMENTS
Conseil en matière commerciale et de restauration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRAGMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGMENTS
INSEEÉtablissements de FRAGMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 ParisSiègeFermé
799 633 185 00019 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FRAGMENTS
INPIComptes annuels de FRAGMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAGMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-27.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-16.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAGMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur FRAGMENTS
Quel est le numéro SIREN de FRAGMENTS ?
Le numéro SIREN de FRAGMENTS est 799 633 185. Le SIRET de son siège social est 799 633 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799633185.
Qui dirige FRAGMENTS ?
FRAGMENTS est dirigée par YOUSSEF Louanjli, président de sas.
Où se situe le siège social de FRAGMENTS ?
Le siège social de FRAGMENTS est situé 10 RUE 10 rue Simon Le Franc, 75004 Paris.
FRAGMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGMENTS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- LVMH Group Treasury75008 ParisCA 0 €
- FAMILLE C PARTICIPATIONS75017 Paris 17e ArrondissementCA 1,3 M€
- DIAGEO FRANCE INVESTMENTS75008 ParisCA 0 €
- POC75007 ParisCA 0 €
- CLARIANE FRANCE75008 ParisCA 189 M€
- ELSAN SANTE HOLDING75008 Paris 8e ArrondissementCA 5,3 M€
- RATP SOLUTIONS VILLE75012 ParisCA 1,6 M€
- SENUS75005 Paris
- ETIXIAM CAPITAL75017 ParisCA 0 €
- Financière Colisée75015 Paris 15e ArrondissementCA 0 €
