FRAGNAUD Jean
Active7112B · Ingénierie, études techniques
FRAGNAUD Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 568 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Chemin Fleuri, 01480 Frans. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de FRAGNAUD Jean
INSEE- Dénomination
- FRAGNAUD Jean
- SIREN
- 940 568 355
- SIRET (siège)
- 940 568 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06940568355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 568 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 197 Chemin Fleuri, 01480, Frans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAGNAUD Jean
Conseil en bâtiment
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Établissements de FRAGNAUD Jean
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FransSiègeActif
940 568 355 00017 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 7112B
Conformité de FRAGNAUD Jean
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGNAUD Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAGNAUD Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAGNAUD Jean
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur FRAGNAUD Jean
Quel est le numéro SIREN de FRAGNAUD Jean ?
Le numéro SIREN de FRAGNAUD Jean est 940 568 355. Le SIRET de son siège social est 940 568 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06940568355.
Où se situe le siège social de FRAGNAUD Jean ?
Le siège social de FRAGNAUD Jean est situé 197 Chemin Fleuri, 01480 Frans.
FRAGNAUD Jean est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGNAUD Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGNAUD Jean est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGNAUD Jean.
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