FRAGNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRAGNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 321 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 rue Fragneau, 82000 Montauban. FRAGNEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL ANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAGNEAU
INSEE- Dénomination
- FRAGNEAU
- SIREN
- 893 321 240
- SIRET (siège)
- 893 321 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08893321240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 321 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 245 RUE FRAGNEAU, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAGNEAU
La propriété par voie d acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La construction, l'aménagement, la mise en location (nue ou meublée), la gestion de tous biens immobiliers. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification, l'exploitation des biens ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières.
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Finances de FRAGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGNEAU
INSEESARL GM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de FRAGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
893 321 240 00010 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAGNEAU
INPIConformité de FRAGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGNEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAGNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur FRAGNEAU
Quel est le numéro SIREN de FRAGNEAU ?
Le numéro SIREN de FRAGNEAU est 893 321 240. Le SIRET de son siège social est 893 321 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08893321240.
Qui dirige FRAGNEAU ?
FRAGNEAU est dirigée par PASCAL ANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAGNEAU ?
Le siège social de FRAGNEAU est situé 245 rue Fragneau, 82000 Montauban.
FRAGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGNEAU.
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