FRAGOMED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 607 586, FRAGOMED est une société civile créée le 25 août 2006. Elle est domiciliée 68 Imp de la Chapelle, 06790 Aspremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE FRANKEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAGOMED
INSEE- Dénomination
- FRAGOMED
- SIREN
- 491 607 586
- SIRET (siège)
- 491 607 586 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44491607586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 607 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- 68 IMP DE LA CHAPELLE, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAGOMED
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de FRAGOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAGOMED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans
Établissements de FRAGOMED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
491 607 586 00022 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
491 607 586 00014 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAGOMED
INPIConformité de FRAGOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGOMED. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/14021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAGOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAGOMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur FRAGOMED
Quel est le numéro SIREN de FRAGOMED ?
Le numéro SIREN de FRAGOMED est 491 607 586. Le SIRET de son siège social est 491 607 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491607586.
Qui dirige FRAGOMED ?
FRAGOMED est dirigée par PHILIPPE FRANKEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAGOMED ?
Le siège social de FRAGOMED est situé 68 Imp de la Chapelle, 06790 Aspremont.
FRAGOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAGOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAGOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGOMED.
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