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FRAGONARD

Active
Siren342 954 583SCI17700 SURGERESCréée le 19 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 954 583, FRAGONARD est une SCI créée le 19 novembre 1987. Son siège social est situé 36 AV 36 av. de la Libération, 17700 Surgeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GUILLOTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAGONARD

Dénomination
FRAGONARD
SIREN
342 954 583
SIRET (siège)
342 954 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87342954583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 954 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1987
Siège social
36 AV 36 av. de la Libération, 17700, SURGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAGONARD

location immobiliere

Finances de FRAGONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAGONARD

PG

PHILIPPE GUILLOTEAU

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAGONARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17700 SURGERESSiègeFermé

    342 954 583 00015 · ouvert le 09 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAGONARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRAGONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAGONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGONARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAGONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAGONARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : GUILLOTEAU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1987

Questions fréquentes sur FRAGONARD

Quel est le numéro SIREN de FRAGONARD ?

Le numéro SIREN de FRAGONARD est 342 954 583. Le SIRET de son siège social est 342 954 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342954583.

Qui dirige FRAGONARD ?

FRAGONARD est dirigée par PHILIPPE GUILLOTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de FRAGONARD ?

Le siège social de FRAGONARD est situé 36 AV 36 av. de la Libération, 17700 Surgeres.

FRAGONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAGONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAGONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGONARD.

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