FRAICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAICHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 664 725. Elle est domiciliée Cote d’Equemauville la Bergerie, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par CAROLINE FELICITE, président de sas.
Fiche d'identité de FRAICHE
INSEE- Dénomination
- FRAICHE
- SIREN
- 833 664 725
- SIRET (siège)
- 833 664 725 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22833664725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 664 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- COTE D’EQUEMAUVILLE LA BERGERIE, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAICHE
Toute prestation de création et d'édition graphique et artistique d'illustration et photographie et stylisme dans les domaines notamment du textile de la mode et de la décoration intérieure ou extérieure
Finances de FRAICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAICHE
INSEEÉtablissements de FRAICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
833 664 725 00011 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 7410Z
Documents juridiques de FRAICHE
INPIComptes annuels de FRAICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAICHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/13762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/11660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 16/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/10323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Marques déposées par FRAICHE
INPIFRAICHE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCrème Fraîche Normandy
N° 4495913 · Déposée le 30 octobre 2018 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25 · valable jusqu’au 30 octobre 2028
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCrème Fraîche
N° 4433871 · Déposée le 04 mars 2018 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRAICHE
Quel est le numéro SIREN de FRAICHE ?
Le numéro SIREN de FRAICHE est 833 664 725. Le SIRET de son siège social est 833 664 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833664725.
Qui dirige FRAICHE ?
FRAICHE est dirigée par CAROLINE FELICITE, président de sas.
Où se situe le siège social de FRAICHE ?
Le siège social de FRAICHE est situé Cote d’Equemauville la Bergerie, 14600 Honfleur.
FRAICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAICHE.
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