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Fraignac Jules

Active
Siren990 782 450Entrepreneur individuel28330 Coudray-au-PercheCréée le 01 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fraignac Jules est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifié par le SIREN 990 782 450. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Tilleuls, 28330 Coudray-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de Fraignac Jules

Dénomination
Fraignac Jules
SIREN
990 782 450
SIRET (siège)
990 782 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30990782450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 782 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
RUE des Tilleuls, 28330, Coudray-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fraignac Jules

élagage d'arbre avec un tracteur et une epareuse et defrichage de terrain en gros oeuvre

Finances de Fraignac Jules

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fraignac Jules

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Fraignac Jules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 Coudray-au-PercheSiègeActif

    990 782 450 00011 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de Fraignac Jules

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Fraignac Jules

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fraignac Jules. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fraignac Jules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fraignac Jules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fraignac Jules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fraignac Jules

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur Fraignac Jules

Quel est le numéro SIREN de Fraignac Jules ?

Le numéro SIREN de Fraignac Jules est 990 782 450. Le SIRET de son siège social est 990 782 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30990782450.

Où se situe le siège social de Fraignac Jules ?

Le siège social de Fraignac Jules est situé RUE des Tilleuls, 28330 Coudray-au-Perche.

Fraignac Jules est-elle toujours en activité ?

Oui, Fraignac Jules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fraignac Jules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fraignac Jules.

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