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FRAIGNEAU-COUSSINET

Active
Siren935 071 852SCI30340 RoussonCréée le 13 novembre 2024

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

FRAIGNEAU-COUSSINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 071 852. Elle est domiciliée 12 RTE de Saint-Ambroix, 30340 Rousson. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Gilles COUSSINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAIGNEAU-COUSSINET

Dénomination
FRAIGNEAU-COUSSINET
SIREN
935 071 852
SIRET (siège)
935 071 852 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12935071852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 071 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 100 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
12 RTE de Saint-Ambroix, 30340, Rousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAIGNEAU-COUSSINET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la location, la mise à disposition y compris à titre gratuit au profit d'un associé, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de FRAIGNEAU-COUSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAIGNEAU-COUSSINET

GC

Gilles COUSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2024) · 2 ans

LF

Laurence FRAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de FRAIGNEAU-COUSSINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 RoussonSiègeActif

    935 071 852 00013 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRAIGNEAU-COUSSINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de FRAIGNEAU-COUSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAIGNEAU-COUSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAIGNEAU-COUSSINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAIGNEAU-COUSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAIGNEAU-COUSSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-20

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur FRAIGNEAU-COUSSINET

Quel est le numéro SIREN de FRAIGNEAU-COUSSINET ?

Le numéro SIREN de FRAIGNEAU-COUSSINET est 935 071 852. Le SIRET de son siège social est 935 071 852 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12935071852.

Qui dirige FRAIGNEAU-COUSSINET ?

FRAIGNEAU-COUSSINET est dirigée par Gilles COUSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAIGNEAU-COUSSINET ?

Le siège social de FRAIGNEAU-COUSSINET est situé 12 RTE de Saint-Ambroix, 30340 Rousson.

FRAIGNEAU-COUSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIGNEAU-COUSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIGNEAU-COUSSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAIGNEAU-COUSSINET.