FRAIGNEAU SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
FRAIGNEAU SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 625 157. Son siège social est situé Res Saint Palais Appart C 31, 17250 Plassay. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BRIGITTE FRAIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAIGNEAU SCI
INSEE- Dénomination
- FRAIGNEAU SCI
- SIREN
- 344 625 157
- SIRET (siège)
- 344 625 157 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13344625157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 625 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 avril 1988
- Siège social
- RES SAINT PALAIS APPART C 31, 17250, PLASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAIGNEAU SCI
Acquisition de locaux commerciaux ou d'habitation, leur aménagement leur transformation, leur morcellement, leur réhabilitation, si nécessaire en vue de leur revente ou de leur location en totalité ou par fractions.
Finances de FRAIGNEAU SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAIGNEAU SCI
INSEEÉtablissements de FRAIGNEAU SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 PLASSAYSiègeActif
344 625 157 00013 · ouvert le 06 février 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de FRAIGNEAU SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAIGNEAU SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAIGNEAU SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAIGNEAU SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAIGNEAU SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAIGNEAU SCI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 février 2019 · N° 18/03031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAIGNEAU SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAIGNEAU SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1988
Questions fréquentes sur FRAIGNEAU SCI
Quel est le numéro SIREN de FRAIGNEAU SCI ?
Le numéro SIREN de FRAIGNEAU SCI est 344 625 157. Le SIRET de son siège social est 344 625 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13344625157.
Qui dirige FRAIGNEAU SCI ?
FRAIGNEAU SCI est dirigée par BRIGITTE FRAIGNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de FRAIGNEAU SCI ?
Le siège social de FRAIGNEAU SCI est situé Res Saint Palais Appart C 31, 17250 Plassay.
FRAIGNEAU SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAIGNEAU SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAIGNEAU SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAIGNEAU SCI.
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