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FRAIGNIER LOUIS

Active
Siren428 155 352Entrepreneur individuel39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAIGNIER LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 428 155 352. Le siège social de l'entreprise se trouve à Mignovillard (39250). L'entreprise déclare le code NAF 9491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAIGNIER LOUIS

Dénomination
FRAIGNIER LOUIS
SIREN
428 155 352
SIRET (siège)
428 155 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22428155352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 155 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAIGNIER LOUIS

Activités des organisations religieuses

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Finances de FRAIGNIER LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAIGNIER LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAIGNIER LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeFermé

    428 155 352 00019 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 9491Z

Documents juridiques de FRAIGNIER LOUIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAIGNIER LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAIGNIER LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAIGNIER LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAIGNIER LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAIGNIER LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAIGNIER LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur FRAIGNIER LOUIS

Quel est le numéro SIREN de FRAIGNIER LOUIS ?

Le numéro SIREN de FRAIGNIER LOUIS est 428 155 352. Le SIRET de son siège social est 428 155 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428155352.

Où se situe le siège social de FRAIGNIER LOUIS ?

Le siège social de FRAIGNIER LOUIS est situé à Mignovillard (39250).

FRAIGNIER LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIGNIER LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIGNIER LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAIGNIER LOUIS.

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