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FRAIS

Active
Siren810 474 320SAS10000 TROYESCréée le 26 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 474 320, FRAIS est une SAS créée le 26 mars 2015. Son siège social est situé 71 rue des Marots, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. HAMID CHAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAIS

Dénomination
FRAIS
SIREN
810 474 320
SIRET (siège)
810 474 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20810474320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 474 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
26 mars 2015
Siège social
71 RUE DES MAROTS, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAIS

L'achat, la transformation et la vente de viandes, volailles, charcuterie, poissonnerie, plats cuisinés, fruits, légumes, cremerie, alimentation générale, bazar, et tous objets nécessaires à leur consommation en commerce sédentaire ou non sédentaire.

Finances de FRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAIS

HC

HAMID CHAOUI

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Établissements de FRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    810 474 320 00019 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 4722Z

Documents juridiques de FRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2018. Clôturée le 01 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 février 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 février 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Questions fréquentes sur FRAIS

Quel est le numéro SIREN de FRAIS ?

Le numéro SIREN de FRAIS est 810 474 320. Le SIRET de son siège social est 810 474 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20810474320.

Qui dirige FRAIS ?

FRAIS est dirigée par HAMID CHAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAIS ?

Le siège social de FRAIS est situé 71 rue des Marots, 10000 Troyes.

FRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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