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FRAIS DE LA TERRE

Active
Siren934 344 722SAS75010 ParisCréée le 28 octobre 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents
Capital social
500 €

FRAIS DE LA TERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 344 722. Son siège social est situé 62 AV Claude Vellefaux, 75010 Paris. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). Elle est dirigée par XXX ABDELSALAM MOHAMED ELSAYED MOUSALAM, président de sas.

Fiche d'identité de FRAIS DE LA TERRE

Dénomination
FRAIS DE LA TERRE
SIREN
934 344 722
SIRET (siège)
934 344 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55934344722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 344 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
62 AV Claude Vellefaux, 75010, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAIS DE LA TERRE

Achat et vente de Fruits et Légumes en non sédentaires

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Finances de FRAIS DE LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAIS DE LA TERRE

XA

XXX ABDELSALAM MOHAMED ELSAYED MOUSALAM

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

HZ

Houria Zaoui,

Président · de octobre 2024 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAIS DE LA TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    934 344 722 00020 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 4781Z

  • 75010 Paris 10e ArrondissementFermé

    934 344 722 00012 · ouvert le 19 octobre 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FRAIS DE LA TERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 octobre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de FRAIS DE LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAIS DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAIS DE LA TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAIS DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAIS DE LA TERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Zaoui, Houria ; nomination du Président : Abdelsalam Mohamed Elsayed Mousalam, Xxx

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-19

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur FRAIS DE LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de FRAIS DE LA TERRE ?

Le numéro SIREN de FRAIS DE LA TERRE est 934 344 722. Le SIRET de son siège social est 934 344 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934344722.

Qui dirige FRAIS DE LA TERRE ?

FRAIS DE LA TERRE est dirigée par XXX ABDELSALAM MOHAMED ELSAYED MOUSALAM, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAIS DE LA TERRE ?

Le siège social de FRAIS DE LA TERRE est situé 62 AV Claude Vellefaux, 75010 Paris.

FRAIS DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIS DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIS DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAIS DE LA TERRE.