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FRAIS GEL

Active
Siren715 420 519SARL81100 CASTRESCréée le 01 octobre 1954

4639A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
38,1 k€

FRAIS GEL est une SARL immatriculée le 1er octobre 1954 sous le numéro SIREN 715 420 519. Son siège social est situé 9 rue d'Austerlitz, 81100 Castres. FRAIS GEL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (code NAF 4639A). Elle est dirigée par ALAIN GARCES, gérant.

Fiche d'identité de FRAIS GEL

Dénomination
FRAIS GEL
SIREN
715 420 519
SIRET (siège)
715 420 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90715420519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 715 420 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Date de création
01 octobre 1954
Siège social
9 RUE D'AUSTERLITZ, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRAIS GEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAIS GEL

AG

ALAIN GARCES

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1954) · 72 ans

Établissements de FRAIS GEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    715 420 519 00012 · ouvert le 01 juillet 1937 · NAF 4639A

Documents juridiques de FRAIS GEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Conformité de FRAIS GEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAIS GEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2012. Clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAIS GEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAIS GEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAIS GEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1954

Questions fréquentes sur FRAIS GEL

Quel est le numéro SIREN de FRAIS GEL ?

Le numéro SIREN de FRAIS GEL est 715 420 519. Le SIRET de son siège social est 715 420 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90715420519.

Qui dirige FRAIS GEL ?

FRAIS GEL est dirigée par ALAIN GARCES, gérant.

Où se situe le siège social de FRAIS GEL ?

Le siège social de FRAIS GEL est situé 9 rue d'Austerlitz, 81100 Castres.

FRAIS GEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIS GEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIS GEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAIS GEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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