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FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

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Siren447 806 548SARL62400 BETHUNECréée le 02 avril 2003

Documents

FRAIS SERVICE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 806 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Rte Nationale Verquigneul, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

Dénomination
FRAIS SERVICE DISTRIBUTION
SIREN
447 806 548
SIRET (siège)
447 806 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17447806548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 806 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
2 B RTE NATIONALE VERQUIGNEUL, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    447 806 548 00015 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAIS SERVICE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAIS SERVICE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION est 447 806 548. Le SIRET de son siège social est 447 806 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447806548.

Où se situe le siège social de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION est situé 2 B Rte Nationale Verquigneul, 62400 Bethune.

FRAIS SERVICE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIS SERVICE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIS SERVICE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAIS SERVICE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.