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FRAIS SUB

Active
Siren752 385 930SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 03 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 385 930, FRAIS SUB est une SARL créée le 3 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ERIC CHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAIS SUB

Dénomination
FRAIS SUB
SIREN
752 385 930
SIRET (siège)
752 385 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06752385930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 385 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
29 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAIS SUB

Restauration rapide (sans vente de boissons alcoolisees) sur place et à emporter et en livraison

Finances de FRAIS SUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAIS SUB

EC

ERIC CHEN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FRAIS SUB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    752 385 930 00017 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRAIS SUB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAIS SUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAIS SUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAIS SUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAIS SUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2020. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2023 · publié le 21 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/11/2020, confirme le jugement en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire.fixe la période d'observation à 6 mois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAIS SUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAIS SUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAIS SUB

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-12-14 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/11/2020, confirme le jugement en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire.fixe la période d'observation à 6 mois

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-26

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRAIS SUB

Quel est le numéro SIREN de FRAIS SUB ?

Le numéro SIREN de FRAIS SUB est 752 385 930. Le SIRET de son siège social est 752 385 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752385930.

Qui dirige FRAIS SUB ?

FRAIS SUB est dirigée par ERIC CHEN, gérant.

Où se situe le siège social de FRAIS SUB ?

Le siège social de FRAIS SUB est situé 29 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

FRAIS SUB est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAIS SUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAIS SUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAIS SUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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