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FRAISANS

Active
Siren853 809 937SCI74000 ANNECYCréée le 12 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

FRAISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 809 937. Son siège social est situé 4 rue Louis Chaumontel, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL JACOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRAISANS

Dénomination
FRAISANS
SIREN
853 809 937
SIRET (siège)
853 809 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02853809937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 809 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
4 RUE LOUIS CHAUMONTEL, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISANS

L'acquisition par voie d'achat d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location.

Finances de FRAISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISANS

LJ

LIONEL JACOT

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

MJ

MARINE JACOT

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de FRAISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    853 809 937 00016 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAISANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRAISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAISANS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur FRAISANS

Quel est le numéro SIREN de FRAISANS ?

Le numéro SIREN de FRAISANS est 853 809 937. Le SIRET de son siège social est 853 809 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02853809937.

Qui dirige FRAISANS ?

FRAISANS est dirigée par LIONEL JACOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAISANS ?

Le siège social de FRAISANS est situé 4 rue Louis Chaumontel, 74000 Annecy.

FRAISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISANS.

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