CheckersLiquidations

FRAISMAPAIN

Fermée
Siren514 018 282SARL81500 LAVAURRadiée le 10 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRAISMAPAIN est une SARL immatriculée le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 018 282. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ramel Laribe, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 1071C. FREDERIC GOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Fiche d'identité de FRAISMAPAIN

Dénomination
FRAISMAPAIN
SIREN
514 018 282
SIRET (siège)
514 018 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74514018282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 018 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 août 2009
Date de radiation
10 octobre 2023
Siège social
LE RAMEL LARIBE, 81500, LAVAUR
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRAISMAPAIN

Vente de fruits, légumes, fleurs, plantes, boulangerie, viennoiserie (fabrication), et tous produits manufacturés en qualité de sédentaire et d'ambulant.

Finances de FRAISMAPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISMAPAIN

FG

FREDERIC GOUIN

Gérant

MG

MARCEL GOUIN

Gérant

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

PP

Philippe, Jacques, Paul PIGNOL

Gérant · de octobre 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAISMAPAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeFermé

    514 018 282 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7010Z

  • 31590 VERFEILFermé

    514 018 282 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de FRAISMAPAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAISMAPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISMAPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISMAPAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAISMAPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2021. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FRAISMAPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISMAPAIN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PIGNOL Philippe nom d'usage : PIGNOL n'est plus gérant. GOUIN Frédéric nom d'usage : GOUIN devient gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : PIGNOL Philippe, Jacques, Paul

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : GOUIN Marcel Gérant : PIGNOL Philippe, Jacques, Paul

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2014-08-08

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  16. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-07-01

  17. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-07-01

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-07-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-04

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur FRAISMAPAIN

Quel est le numéro SIREN de FRAISMAPAIN ?

Le numéro SIREN de FRAISMAPAIN est 514 018 282. Le SIRET de son siège social est 514 018 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514018282.

Qui dirige FRAISMAPAIN ?

FRAISMAPAIN est dirigée par FREDERIC GOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAISMAPAIN ?

Le siège social de FRAISMAPAIN est situé Le Ramel Laribe, 81500 Lavaur.

FRAISMAPAIN est-elle toujours en activité ?

Non, FRAISMAPAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2023.

FRAISMAPAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAISMAPAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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