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FRAISSE BERNARD

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Siren418 459 285Entrepreneur individuel42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRAISSE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1998, identifié par le SIREN 418 459 285. Son siège social est situé 18 av Pierre Mendes-France Rn 82, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de FRAISSE BERNARD

Dénomination
FRAISSE BERNARD
SIREN
418 459 285
SIRET (siège)
418 459 285 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84418459285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 459 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
04 mai 1998
Siège social
18 AV PIERRE MENDES-FRANCE RN 82, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISSE BERNARD

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Établissements de FRAISSE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeFermé

    418 459 285 00015 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 524L

Conformité de FRAISSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAISSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAISSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur FRAISSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRAISSE BERNARD est 418 459 285. Le SIRET de son siège social est 418 459 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418459285.

Où se situe le siège social de FRAISSE BERNARD ?

Le siège social de FRAISSE BERNARD est situé 18 av Pierre Mendes-France Rn 82, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

FRAISSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE BERNARD.

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