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FRAISSE DANIEL

Active
Siren412 412 686Entrepreneur individuel34360 BERLOUCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAISSE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 412 686. Son siège social est situé 4 Pl du Pont, 34360 Berlou. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAISSE DANIEL

Dénomination
FRAISSE DANIEL
SIREN
412 412 686
SIRET (siège)
412 412 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63412412686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 412 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
4 PL DU PONT, 34360, BERLOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISSE DANIEL

Autre création artistique

Finances de FRAISSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAISSE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 BERLOUSiègeActif

    412 412 686 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 9003B

Documents juridiques de FRAISSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAISSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAISSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISSE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur FRAISSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRAISSE DANIEL est 412 412 686. Le SIRET de son siège social est 412 412 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412412686.

Où se situe le siège social de FRAISSE DANIEL ?

Le siège social de FRAISSE DANIEL est situé 4 Pl du Pont, 34360 Berlou.

FRAISSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE DANIEL.

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