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FRAISSE ROBERT

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Siren403 168 750Entrepreneur individuel48800 PREVENCHERESCréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAISSE ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifié par le SIREN 403 168 750. Elle est domiciliée La Molette, 48800 Prevencheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRAISSE ROBERT

Dénomination
FRAISSE ROBERT
SIREN
403 168 750
SIRET (siège)
403 168 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70403168750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 168 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
LA MOLETTE, 48800, PREVENCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISSE ROBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRAISSE ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISSE ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAISSE ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48800 PREVENCHERESSiègeActif

    403 168 750 00012 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAISSE ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAISSE ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISSE ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISSE ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAISSE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISSE ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRAISSE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE ROBERT ?

Le numéro SIREN de FRAISSE ROBERT est 403 168 750. Le SIRET de son siège social est 403 168 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403168750.

Où se situe le siège social de FRAISSE ROBERT ?

Le siège social de FRAISSE ROBERT est situé La Molette, 48800 Prevencheres.

FRAISSE ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE ROBERT.

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